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Rapport

H 0 La décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté telle que modifiée par la révision à mi-parcours adoptée le 24 novembre 1997

Commission européenne

1998

239 p.

R0230-QI1

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE

Date de publication : Janvier 1998

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Recueil de textes

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

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