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Question minist.

H 0 Avenir de Sources d'Europe [n°12672]


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

Numéro : n°36

Date de publication : 09/09/2004

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 12672

Date de la question : 17/06/2004

Auteur réponse : Haigneré Claudie

Localisation : Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Sénat

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