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H 0 Loi "Libertés et responsabilités locales" : Décryptage
- Transfert des TOS : la note d'information du Gouvernement
- Intercommunalité : commentaire des articles 151 à 192 par Maître Richard Gianina

"La Gazette" publie un guide pratique, rédigé par les ministères de l'Education nationale et de l'Intérieur, précisant les modalités de transfert vers les collectivités territoriales des personnels techniciens ouvriers de services (TOS).

Numéro : n°34/1756

Date de publication : 13 septembre 2004

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0198-AD2

Langue : français

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