m
0
     
Ouvrage

H 0 Code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics : délibération n°84-20 du 1er mars 1984 [version consolidée]

H

Polynésie française. Assemblée

1984

n.p.

O1926-US8

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CODE LOCAL ; MARCHE PUBLIC

Date de publication : 20/06/1984

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z