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Question minist.

H 0 Délimitation des espaces maritimes situés entre la Barbade et la Martinique [n°13037]

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur l'inquiétude des professionnels de la pêche en Martinique quant aux accords actuellement en discussion entre la France et la Barbade au sujet de la délimitation des espaces maritimes situés entre celle-ci et la Martinique.

Numéro : n°37

Date de publication : 16 septembre 2004

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 13037

Date de la question : 08/07/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0062-QJ2 ; Version numérique

Parlement : Sénat

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