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Question minist.

H 0 Ministères et secrétariat d'Etat (intérieur : services extérieurs - commissariats - locaux - surface coût)[n°41821]

Le Fur Marc

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

2004

p.7374-7379

QE074-QJ8

POLICE ; BATIMENT PUBLIC ; LOYER ; SUPERFICIE ; OUTRE MER


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°38

Date de publication : 21/09/2004

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 41821

Date de la question : 22/06/2004

Auteur réponse : De Villepin Dominique

Localisation : Réserve - Dossier D0092-QJ6 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

Contenu dans

  • [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002

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