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Article

H 0 Loi relative aux libertés et responsabilités locales :
- Circulaire générale d'application du 10 septembre 2004,
- Commentaires des titres V, VI, VII, VIII, X de la loi libertés et responsabilités locales


- Moins d'un mois après la publication de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le ministère de l'Intérieur a publié le 10 septembre dernier une circulaire relative à l'entrée en vigueur de ce texte.
Circulaire consultable sur le site : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/, rubrique "Actualité DGCL"et numérisée.
Ce cahier de la Gazette commente aussi les articles V à VIII et l'article X de cette loi.
Cahier consultable à l'adresse suivante : http://www.lagazettedescommunes.com/numeritek/cd/cahier1758.pdf
(Version numérique jointe)

Numéro : n°36/1758

Date de publication : 27/09/2004

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0198-AD2 ; salle de lecture

Langue : français

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