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Question minist.

H 0 Implantation d'une nouvelle prison à La Réunion [n°5127]

Payet Anne-Marie

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

2004

p.2404

QE081-QJ6

LA REUNION ; PRISON ; CONSTRUCTION


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

Numéro : n°42

Date de publication : 21/10/2004

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 5127

Date de la question : 16/01/2003

Auteur réponse : Dominique Perben

Localisation : Réserve - Dossier D0092-QJ6 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Sénat

Contenu dans

  • [Dossier] Justice France. Ministère de l'outre-mer, 2002

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