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Question minist.

H 0 Fonctionnement de la SA HLM de Guadeloupe

Beaugendre Joël

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

2004

p.7457-7458

QO012-CA3

GUADELOUPE ; HABITATION A LOYER MODERE ; LOGEMENT SOCIAL ; GESTION


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°94

Date de publication : 05/10/2004

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 05/10/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0100-CA0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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