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H 0 Le Conseil d'Etat saisi de l'imbroglio polynésien

De Montecler Marie-Christine

Actualité juridique - Droit administratif

25 octobre 2004

1p.

A1508-QJ1

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION ; PRESIDENT

Il n'aura fallu que 48 heures au Conseil d'Etat pour juger irrecevables les demandes en référé contre la date de l'élection du président de la Polynésie française.
* Ordonnance du juge des référés du 23 octobre 2004
N°273329-273331 et communiqué de presse du Conseil d'Etat en version numérique

Numéro : n°36/2004

Date de publication : 25 octobre 2004

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0199-QJ9

Langue : français

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