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H 0 Le point sur...Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Chauvin Francis

Revue française d'administration publique

2004

p.394-399

A1513-AD4

PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; COOPERATION INTERMINISTERIELLE ; PREFET DE REGION ; REORGANISATION ; DECONCENTRATION


- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, Jorf du 30/04/2004 en version numérique.

Numéro : n°110

Date de publication : Octobre 2004

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0040-AD3 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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