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Ouvrage

H 0 Code de procédure civile de la Polynésie française

Polynésie française. Assemblée

2003

122 p.

O1930-US8

PROCEDURE CIVILE ; CODE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURIDICTION CIVILE ; CODE LOCAL

Délibération n°66-80 AT du 24 juin 1966 portant code de procédure civile de la Polynésie française : version consolidée mise à jour le 11 février 2003.

Date de publication : 11/02/2003

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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