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Question minist.

H 0 Fonctionnement des assemblées locales outre-mer

Lurel Victorin

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

2004

p.8133

QO015-VP1

OUTRE MER ; GUADELOUPE ; ASSEMBLEE LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050021.asp#P80_3198

Numéro : n°101

Date de publication : 21/10/2004

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 20/10/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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