Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les crédits de son département pour 2005. [Compte rendu n°5]
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte
2004
15 p.
P0356-FP1
GIRARDIN BRIGITTE ; BUDGET 2005 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOI DE FINANCES ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LOI DE PROGRAMME ; DELINQUANCE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE
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Url : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cpro/04-05/c0405005.asp
Numéro : n°5
Date de publication : 19/10/2004
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : Mardi 19 octobre 2004