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Question minist.

H 0 Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : administration centrale - locaux - surface - coût )[n°41788]

H

Le Fur Marc

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

9 novembre 2004

p.8884

QE092-AD0

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; SUPERFICIE ; BUREAU ; COUT

Numéro : n°45

Date de publication : 9 novembre 2004

Domaine : Administration (AD0)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 41788

Date de la question : 22/06/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0043-AD4

Parlement : Assemblée nationale

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