m
0
     
Article

H 0 La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics

Keller Rémi

Revue française de droit administratif

Septembre - Octobre 2004

p. 977-980

A1534-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CIRCULAIRE

En version numérique : *Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004, *Circulaire du 18 mai 2004 parue au Jorf du 22/05/2004, *Conclusions du Conseil d'Etat du 8 octobre 2004

Numéro : n°5

Date de publication : Septembre - Octobre 2004

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z