m
0
     
Article

H 0 Principe d'égalité et règle de non-cumul des indemnités d'éloignement allouées aux fonctionnaires mariés de l'Etat

Donnat Francis

Revue française de droit administratif

Septembre - Octobre 2004

p. 908-912

A1533-AD3

OUTRE MER ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; REMUNERATION ; LA REUNION

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2004, n°242318 (Arrêt joint en version numérique)

Numéro : n°5

Date de publication : Septembre - Octobre 2004

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z