m
0
     
Discours

H 0 Communiqué de presse : Le décret relatif à la continuité territoriale a été publié au JO

Girardin Brigitte

France. Ministère de l'outre-mer

2004

1 p.

C0463-C02

GIRARDIN BRIGITTE ; COMMUNIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; LOI DE PROGRAMME


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

- Décret n°2004-100 du 30/01/2004 relatif à la dotation de continuité territoriale (Jorf du 31/01/2004)
- Arrêté du 2 février fixant pour l'année 2004 la répartition de la dotation de continuité territoriale (Jorf du 12/02/2004)

Date de publication : 2 février 2004

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Parution au Jorf du décret n°2004-100 du 30/01/04

Fonction : Ministre de l'outre-mer

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z