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Dossier

H 0 Principe de laïcité dans la République

France. Ministère de l'outre-mer

2004

D0200-QJ7

LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; SERVICE PUBLIC

Ce dossier contient :
- Textes de références : Loi du 9 décembre 1905 (Jorf du 11/12/1905), avis du Conseil d'Etat du 27/11/1989
- Avant projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics
- Présentation, composition et rapport de la Commission indépendante sur l'application du principe de laïcité dans la République ("Commission Stasi") : textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- Présentation, composition et rapport de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école (Assemblée nationale) : Textes, articles, presse, questions-réponses ministérielles
- La laïcité à l'école : Propositions de loi, rapports, articles, presse
- La laïcité au sein des services publics
- Divers rapports

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 03/01/2006

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