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Article

H 0 Le juge administratif et la liberté de religion

Koubi Geneviève

Revue française de droit administratif

Novembre-Décembre 2003

p. 1055-1061

07631219

A1338-QJ7

LAICITE ; RELIGION ; NEUTRALITE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE D'OPINION ; CULTE

Numéro : n°6

Date de publication : Novembre-Décembre 2003

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Langue : français

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