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Discours

H 0 Assemblée nationale : Statut d'autonomie de la Polynésie française

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Date de publication : 13/01/2004

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0199-QJ9 ; Réserve - Dossier : D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Discussion du projet de loi organique à l'Assemblée nationale relatif au statut de la Polynésie française

Fonction : Ministre de l'outre-mer

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