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Discours

H 0 Statut d'autonomie de la Polynésie : discours de Brigitte Girardin au Sénat

Girardin Brigitte

France. Ministère de l'outre-mer

2003

5 p.

C0456-QJ9

DISCOURS ; GIRARDIN BRIGITTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 74 ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Date de publication : 18/12/2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0199-QJ9 ; Réserve - Dossier : D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Discussion du projet de loi organique au Sénat relatif au statut de la Polynésie française

Fonction : Ministre de l'outre-mer

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