Pole Doc Outre-merDocuments : Projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°2087]

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Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : P0388-QJ9

Numéro : n°2087

Date de publication : 09/02/2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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