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Article

H 0 Validation de l'élection sénatoriale en Guadeloupe

De Montecler Marie-Christine

Actualité juridique - Droit administratif

13 décembre 2004

p.2366

A1579-VP4

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE ; ELECTION

Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel en version numérisée.

Numéro : n°43/2004

Date de publication : 13 décembre 2004

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0072-VP4

Langue : français

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