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Ouvrage

H 0 Le statut constitutionnel de la Polynésie française

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Polynésie au sein de la République, ses institutions, ses compétences, son régime législatif ainsi que le rôle que l'Etat y joue.
Cet ouvrage contient en Annexe :
- La loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)
- La loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)
- Décision du Conseil constitutionnel 490 DC, 491 DC du 12 février 2004 (Jorf du 02/03/2004)

Date de publication : 01/01/2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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