m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) [n°2105]

H

Guédon Louis

France. Assemblée nationale

17 février 2005

20 p.

P0391-AG3

OCEAN PACIFIQUE ; PECHE ; POISSON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

Numéro : n°2105

Date de publication : 17 février 2005

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z