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Question minist.

H 0 Préoccupations des professionnels de la filière sucrière [n°13953]

Souvet Louis

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

2005

p.295-296

QE105-AG4

SUCRE ; INDUSTRIE SUCRIERE ; PAYS DE L'ACP


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

Numéro : n°5

Date de publication : 03/02/2005

Domaine : Agriculture - Production agricole (AG4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 13953

Date de la question : 07/10/2004

Auteur réponse : Loos François

Localisation : Réserve - Dossier D0065-AG0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Sénat

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