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Rapport

H 0 Avis relatif au projet de loi de pays ouvrant et organisant un droit relatif à la fourniture d'un équipement scolaire de base et d'assurance des personnes mineures scolarisées dans les établissements d'enseignement du premier degré, généraux ou spécialisés, publics ou privés de la Polynésie. Saisine du gouvernement

H

Bruggmann Bernard ; Ploton Marc

Polynésie française. Conseil économique, social et culturel

2005

4 p.

R0264-QS1

POLYNESIE FRANCAISE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; AIDE A LA FAMILLE ; LOI DU PAYS

Rapport extrait du site du Conseil économique et social de la Polynésie française : http://www.cesc.pf/

Numéro : n°02/2005

Date de publication : Février 2005

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Papeete

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Avis

Langue : français

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