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Article

H 0 Les principales dispositions de la loi handicap

Gazette des communes des départements et des régions (La)

2005

p.48-57

A1592-QS0

LOI ; HANDICAPE

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient de réformer de façon importante la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées. Elle contient au final 101 articles, regroupés en trois grands chapitres : la compensation du handicap ; l’accessibilité ; l’accueil et l’information des personnes handicapées. Présentation des dispositions de cette nouvelle loi.

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 parue au Jorf du 12 févreir 2005 en version numérique

Numéro : n°10/1780

Date de publication : 07/03/2005

Domaine : Questions sociales (QS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0101-QS1 ; salle de lecture

Langue : français

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