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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [n°2163]

H

Girardin Brigitte

France. Assemblée nationale

2005

3 p.

P0394-QJ1

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; RATIFICATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; DOUANE


- Projet de loi en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2163.asp

Numéro : n°2163

Date de publication : 17/03/2005

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier : D0138-QJ1 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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