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Question minist.

H 0 Couverture sociale des exploitants agricoles des départements d'outre-mer

Numéro : n°32

Date de publication : 06/04/2005

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 1182

Date de la question : 05/04/2005

Auteur réponse : Bertrand Xavier

Localisation : Réserve - Dossier D0101-QS1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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