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Ouvrage

H 0 Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).

Date de publication : octobre 2004

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 3e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Juris Classeur. Juris code

Localisation : Cave

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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