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Question minist.

H 0 Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel- instituteurs - intégration - réglementation) [n°57293]

Kamardine Mansour

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

2005

p.4288

QE120-AD3

MAYOTTE ; ENSEIGNANT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°17

Date de publication : 26/04/2005

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 57293

Date de la question : 08/02/2005

Auteur réponse : Fillon François

Localisation : Réserve - Dossier D0102-EN1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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