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Article

H 0 Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte

Blériot Laurent

Pouvoirs

Avril 2005

p.57-71

2020688778

A1635-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; LOI D'ORIENTATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

Numéro : n°113

Date de publication : Avril 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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