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Article

H 0 Le droit de l'outre-mer

Diémert Stéphane

Pouvoirs

Avril 2005

p.109-130

2020688778

A1638-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE ; LOI DU PAYS ; APPLICATION DU DROIT

Le droit de l'outre-mer, conditionné par l'héritage historique et par l'éloignement géographique des collectivités qu'il régit, est principalement caractérisé par la distinction ente le régime de la spécialité et celui de l'identité législatives, qui conduisent à d'importantes différences dans l'applicabilité locale des lois et règlements.

Numéro : n°113

Date de publication : Avril 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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