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Article

H 0 L'Union européenne et l'outre-mer

Ziller Jacques

Pouvoirs

Avril 2005

p.145-157

2020688778

A1640-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE ROME ; CITOYENNETE ; CONSTITUTION ; EUROPE

A l'instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l'Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne - sous réserve d'adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l'Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d'un changement de statut à la demande de l'Etat concerné.

Numéro : n°113

Date de publication : Avril 2005

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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