m
0
     
Article

H 0 Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question

Clinchamps Nicolas

Pouvoirs

Avril 2005

p.73-93

2020688778

A1636-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; AUTONOMIE

Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains égards, la logique fédérale. D'une part, elle se manifeste sous l'angle de l'autonomie, mais avec des nuances. En Nouvelle-Calédonie, la logique fédérale se trouve dépasée car l'autonomie est axée sur l'émancipation.

Numéro : n°113

Date de publication : Avril 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z