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Rapport

H 0 Révision constitutionnelle et démocratie participative locale, récompensé du prix de mémoire AFDCL-GRALE

Niquege Sylvain

Gazette des communes des départements et des régions (La)

2005

55 p.

R0289-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; OUTRE MER

Numéro : n°25/1795

Date de publication : 20/06/2005

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0190-IS1 ; salle de lecture

Nature du document : Mémoire

Collation : bibliogr.

Langue : français

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