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0
     
Question minist.

H 0 Outre-mer (transports aériens -tarifs - congés bonifiés - coût - administrations) [n°51639]

H

Warsmann Jean-Luc

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

17 mai 2005

p.5163

QE110-C02

CONGE BONIFIE ; TRANSPORT AERIEN ; TARIFICATION

Numéro : n°20

Date de publication : 17 mai 2005

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 51639

Date de la question : 23/11/2004

Auteur réponse : Girardin Brigitte

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Parlement : Assemblée nationale

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