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Ouvrage

H 0 Code du travail de la collectivité départementale de Mayotte

Département de l'emploi, de la formation et de l'insertion

France. Ministère de l'outre-mer

2005

395 p.

O1349-US8

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; MAYOTTE ; DROIT DU TRAVAIL

Version à jour du code du travail de Mayotte reconstitué par les services de la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Mayotte. Le recueil contient également des textes non codifiés applicables localement et intéressant le droit du travail. Il s’agit du seul document reconstitué en notre possession (Légifrance ne présente pas ce code reconstitué), il est communicable sous réserve de préciser, à l’instar de ce qui est précisé en page 2, qu’il n’a pas de valeur juridique et que seul les textes du J.O. sont opposables .

Date de publication : 10/05/2005

Domaine : Usuels - Codes locaux (US8)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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