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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi relative à l'application à Mayotte de l'intégralité des dispositions de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école [n°2319]

H

Kamardine Mansour

France. Assemblée nationale

2005

3 p.

P0402-EN5

MAYOTTE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT


- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°2319

Date de publication : 11/05/2005

Domaine : Enseignement - politique de l'enseignement (EN5)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0102-EN1 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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