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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi portant extension à Mayotte du régime de l'allocation de parent isolé [n°2324]

H

Kamardine Mansour

France. Assemblée nationale

2005

3 p.

P0407-QS1

MAYOTTE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; CONDITION FEMININE


- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°2324

Date de publication : 11/05/2005

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0101-QS1 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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