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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 2234, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique [n°2451]

H

Raoult Eric

France. Assemblée nationale

2005

23 p.

P0410-QI3

COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°2451

Date de publication : 13/07/2005

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Réserve - Dossier D0061-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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