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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles dans le domaine de la canne à sucre en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion [n°486]

H

Bussereau Dominique

France. Sénat

2005

3 p.

P0412-AG4

CANNE A SUCRE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/

Numéro : n° 486

Date de publication : 20/07/2005

Domaine : Agriculture - Production agricole (AG4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0064-AG5 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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