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Question minist.

H 0 Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer [n°18370]

H

Othily Georges

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

8 septembre 2005

p.2303

QE132-AD3

GENDARME ; OUTRE MER ; PENSION

Numéro : n°35

Date de publication : 8 septembre 2005

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 18370

Date de la question : 30/06/2005

Auteur réponse : Alliot-Marie Michèle

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3

Parlement : Sénat

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