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Rapport

H 0 Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

H

Rozet Pierre-Jean

France. Conseil économique et social

29 juin 2005

172 p.

R0295-AD2

COMMUNE ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEMOCRATIE LOCALE

Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local.
Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.
Le CES consacre une partie de son étude à l'intercommunalité dans l'outre-mer et à ses spécificités.

Numéro : n°11

Date de publication : 29 juin 2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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