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Décision du Conseil du 21 juin 2005(2005/599/CE) concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté europénne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
Acte final
Journal officiel de l'Union européenne
2005
39 p.
R0296-QI3
ACCORD DE COTONOU ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; COOPERATION INTERREGIONALE
Décision du Conseil de l'Union européenne modifiant l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000.
Texte numérisé.
Numéro : n°209
Date de publication : 11/08/2005
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0041-QI3 ; salle de lecture
Langue : français