Pole Doc Outre-merDocuments : Décision du Conseil du 21 juin 2005(2005/599/CE) concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. <BR>Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté europénne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. <BR>Acte final

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H 0 Décision du Conseil du 21 juin 2005(2005/599/CE) concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté europénne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
Acte final

H

Auteurs : Union Européenne

Périodique : Journal officiel de l'Union européenne

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 39 p.

Cote : R0296-QI3

Mot-clé : ACCORD DE COTONOU ; PAYS DE L'ACP ; ACP-CE ; COOPERATION INTERREGIONALE

Décision du Conseil de l'Union européenne modifiant l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000.
Texte numérisé.

Numéro : n°209

Date de publication : 11/08/2005

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public