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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs. Tome I : Rapport, Tome II : Auditions [n°1717]

H

Saugues Odile ; Gonnot François-Michel

France. Assemblée nationale

7 juillet 2004

310 p.; 455 p.

P0415-C02

TRANSPORT AERIEN ; SECURITE AERIENNE ; ACCIDENT ; TRAFIC AERIEN ; COMPAGNIE AERIENNE ; MAINTENANCE

Après l'accident d'un Boeing 737 de la compagnie aérienne charter Flash Airlignes à Charm el-Cheik, le 3 janvier 2004, causant la mort de 148 personnes dont 135 touristes français, l'Assemblée nationale a créé une mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs. Le rapport fait le bilan de la sécurité du transport aérien, remarquant que le nombre de catastrophes aériennes reste relativement faible comparé à la croissance du trafic de passagers, mais que le système institutionnel et réglementaire est insuffisamment adapté à la mondialisation et à la croissance du trafic aérien. Il propose de relever le référentiel des normes et de maintenir un niveau élevé de fiabilité technique, d'améliorer les normes à caractère social, indispensables pour augmenter la sécurité dans le transport aérien. Il préconise un renforcement des contrôles pour plus de prévention et une politique de recours efficace pour développer une véritable culture de la sécurité aérienne et émet 40 propositions pour améliorer la sécurité du transport aérien de voyageurs.
Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°1717

Date de publication : 7 juillet 2004

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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