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H 0 La laïcité n'exclut pas qu'un presbytère ait une fonction d'intérêt général

Durand-Prinborgne Claude

Actualité juridique - Droit administratif

11 juillet 2005

p.1463-1465

A1713-QJ7

LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE

CE 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, n°265560

Numéro : n°26

Date de publication : 11 juillet 2005

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Langue : français

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