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Question minist.

H 0 Outre-mer (DOM : Martinique - mer et littoral - fonds marins - préservation ) [n°45978]


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°35

Date de publication : 30/08/2005

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 45978

Date de la question : 24/08/2004

Auteur réponse : Olin Nelly

Localisation : Réserve - Dossier D0162-CA4 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

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